Politique de confidentialité

Version 2026-04 · Conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec)

Cette politique décrit comment Atrium et l'organisation gestionnaire (votre propriétaire ou gestionnaire d'immeuble) recueillent, utilisent, conservent et protègent vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le portail locataire.

1. Renseignements que nous recueillons

• Identification : nom, prénom, courriel, téléphone, identifiant ou code d'accès, adresse de l'immeuble et numéro d'unité.
• Demandes : description de votre demande, type, urgence, photos ou documents que vous joignez volontairement.
• Connexion : date et heure de connexion, adresse IP, type d'appareil, identifiant biométrique (si vous l'activez — stocké localement sur votre appareil).
• Préférences de notifications : votre choix de recevoir une copie immédiate ou un suivi par courriel.
• Inscription gratuite (propriétaires) : téléphone, adresse du propriétaire, adresse de l'immeuble géré, empreinte numérique de l'appareil (hachage non réversible, prévention des comptes multiples) et photo d'une pièce d'identité gouvernementale (voir la section 5.1).

2. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

• Vous identifier et vous donner accès à votre portail.
• Acheminer vos demandes au gestionnaire et permettre leur traitement.
• Vous tenir informé(e) du déroulement de vos demandes (uniquement si vous avez consenti à recevoir des notifications par courriel).
• Tenir un registre légal des opérations (journal d'audit) pour des fins de sécurité et de conformité.

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ou partagés à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Consentement

En utilisant le portail, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des renseignements nécessaires à la gestion de votre dossier locataire et de vos demandes. Pour les notifications par courriel (copie immédiate et suivi de demandes), votre consentement est spécifique et libre : vous l'accordez en cochant la case correspondante au moment de créer chaque demande.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, demande par demande, en cliquant sur le bouton de suivi dans la liste de vos demandes.

4. Personnes ayant accès à vos renseignements

• Le personnel autorisé de votre organisation gestionnaire (gestionnaires, contremaîtres, employés assignés à votre demande, selon leurs droits d'accès).
• Le super-administrateur d'Atrium, uniquement à des fins techniques (sauvegardes, restauration en cas d'incident).
• Aucun tiers externe n'a accès à vos renseignements sans une obligation légale (ex. ordonnance d'un tribunal).

5. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés tant que votre dossier locataire est actif, plus la durée nécessaire au respect des obligations légales (généralement 3 à 7 ans pour les registres financiers et les demandes traitées). Le journal d'audit est conservé de manière immutable pendant 7 ans, conformément aux pratiques en matière de gestion locative au Québec.

5.1 Pièce d'identité (inscription gratuite)

Lors d'une inscription au plan gratuit, une photo d'une pièce d'identité gouvernementale (permis de conduire, carte d'assurance maladie ou passeport) est exigée, avec votre consentement explicite, dans l'unique but de vérifier votre identité et de prévenir la fraude.

• Accès restreint : la photo est stockée hors de la racine web, dans un répertoire non accessible publiquement, et n'est visible que par l'équipe de vérification d'Atrium.
• Destruction immédiate : la photo est supprimée définitivement du serveur dès que la décision de vérification est rendue (approbation ou refus). Seul le statut de la vérification est conservé, jamais la pièce elle-même.
• En cas de refus : le compte est suspendu et vous pouvez soumettre une nouvelle pièce. Sans nouvelle soumission dans les 30 jours, le compte et toutes ses données sont supprimés définitivement.
• Chaque décision de vérification est consignée au journal d'audit (sans copie de la pièce).

6. Sécurité

• Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et jamais stockés en clair.
• Les communications sont chiffrées via HTTPS.
• Les téléversements de photos sont validés (type MIME, taille max 5 Mo) et stockés dans des répertoires non listables.
• Les actions sensibles (modifications, suppressions, accès journal) sont enregistrées dans un journal d'audit immutable.
• L'accès à vos données est cloisonné par organisation (multi-locataires) et par rôle.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :

• D'accéder à vos renseignements personnels.
• De les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets.
• De retirer votre consentement à des traitements optionnels (ex. notifications par courriel) à tout moment.
• De demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires (sous réserve des obligations légales de conservation).
• De porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous croyez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou obtenir des précisions, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels de votre organisation gestionnaire — vous trouverez ses coordonnées dans votre bail ou dans la section Mon profil de votre portail.

Pour des questions concernant la plateforme Atrium elle-même : privacy@atrium-platform.ca

9. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification importante vous sera signalée à votre prochaine connexion. La version actuellement en vigueur figure en haut de cette page.

10. Commission d'accès à l'information du Québec

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
www.cai.gouv.qc.ca · 1 888 528-7741

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