Conditions d'utilisation

Version 2026-07 · En vigueur pour tous les comptes de la plateforme Atrium

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Atrium (atriumqc.com), un logiciel de gestion locative et de gestion de chantiers destiné aux propriétaires, gestionnaires d'immeubles, entrepreneurs et à leurs locataires et clients. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

1. Description du service

Atrium fournit des outils en ligne : portail locataire, gestion des demandes d'entretien, gestion d'immeubles et de chantiers, feuilles de temps, facturation et modules complémentaires. Les fonctionnalités offertes dépendent du plan et des modules activés pour votre organisation.

Atrium est un outil de gestion : la plateforme n'est pas partie aux baux, contrats, soumissions ou ententes conclus entre une organisation et ses locataires, clients ou partenaires, et n'assume aucune obligation qui en découle.

2. Compte et responsabilités de l'utilisateur

• Vous devez fournir des renseignements exacts et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous sans délai de tout accès non autorisé.
• Un compte est personnel : le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit.
• Vous devez avoir la capacité légale de contracter (18 ans ou plus, ou autorisation valide).

3. Plan gratuit et vérification d'identité

• L'inscription au plan gratuit exige une vérification d'identité (pièce d'identité gouvernementale) et une vérification du courriel. Le traitement des renseignements liés à cette vérification est décrit dans la politique de confidentialité (section 5.1).
• Le plan gratuit est limité (nombre de locataires, chantiers rattachés à vos immeubles, etc.). Ces limites peuvent être ajustées; les limites en vigueur sont affichées lors de l'inscription.
• Un seul compte gratuit par personne ou entreprise. La création de comptes multiples pour contourner les limites entraîne la suspension des comptes concernés.
• Atrium peut refuser ou suspendre une inscription si la vérification échoue ou en cas de soupçon de fraude.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• toute activité illégale, frauduleuse, harcelante ou diffamatoire;
• téléverser du contenu illicite, malveillant (virus, scripts) ou portant atteinte aux droits d'autrui;
• tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les mécanismes de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service (surcharge, robots, extraction massive);
• revendre ou redistribuer le service sans entente écrite avec Atrium.

5. Contenu que vous téléversez

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous soumettez (photos, documents, descriptions). Vous accordez à Atrium une licence limitée pour l'héberger, l'afficher et le transmettre aux personnes autorisées de votre organisation, uniquement aux fins du service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu.

6. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité maximale, mais le service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, hébergeur, force majeure). Nous vous recommandons de conserver vos propres copies des documents importants.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Atrium pour tout dommage lié au service est limitée au montant payé par votre organisation pour le service au cours des 12 derniers mois (ou 0 $ pour le plan gratuit). Atrium n'est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, de données, d'occasions d'affaires) ni des décisions prises par une organisation gestionnaire à partir des informations de la plateforme.

Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent être exclus en vertu des lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur lorsqu'elle s'applique.

8. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec), qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Plans payants et facturation

• Les modules payants sont facturés à l'organisation selon la grille de prix en vigueur au moment de l'activation, communiquée avant toute facturation.
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis d'au moins 30 jours.
• Le non-paiement peut entraîner la suspension des modules concernés après avis.

10. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte en tout temps.
• Atrium peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude, de non-paiement ou d'exigence légale, avec avis lorsque possible.
• À la fermeture, les données sont traitées selon la politique de confidentialité (conservation légale, puis suppression).

11. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Toute modification importante vous sera signalée à votre prochaine connexion ou par courriel. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. La version en vigueur figure en haut de cette page.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire du siège de l'exploitant d'Atrium, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

13. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : info@atriumqc.com

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